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B-1, r. 15 - Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats

Section 17
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Full text
17. L’inspecteur rédige un rapport d’inspection qu’il transmet au directeur du Service de l’inspection professionnelle dans les 15 jours de la fin de son inspection.
Le directeur transmet à l’avocat les conclusions du rapport d’inspection ainsi que le détail des correctifs à apporter le cas échéant.
Le directeur peut s’assurer par des vérifications auprès de l’avocat concerné que les correctifs appropriés ont été apportés suite à l’inspection.
Décision 2007-01-25, a. 17.
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